Conditions Générales d'Utilisation — VanStock (Application & Site Web)

En vigueur au 04/04/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'Application VanStock (iOS et macOS) et du site web associé accessible à l'adresse vanstock.app (ci-après « le Site »), ainsi que des services associés par la SAS SECURI'M, et la définition des conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles dans l'Application à la rubrique Paramètres > CGU et sur le Site.

Toute inscription ou utilisation de l'Application ou du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur l'Application, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès des services proposés par l'Application et le Site.

La SAS SECURI'M se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification, l'Utilisateur sera informé via une notification dans l'Application ou une mise à jour sur le Site.

Article 1 – Mentions légales

L'Application VanStock et le Site sont édités par la société SECURI'M SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro SIREN 932 035 108, dont le siège social est situé au 3 Ferme de Mange Seille, 54610 BELLEAU.

• Numéro de téléphone : +33 7 66 97 47 76
• Adresse e-mail : [email protected] / [email protected]
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 932 035 108
• Le Directeur de la publication : M. Matthieu DANTAN

L'hébergeur des données de l'Application est Google LLC — Firebase, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Article 2 – Accès à l'Application et au Site

A. Services de l'Application

L'Application VanStock propose à l'Utilisateur les services suivants :

• Créer et gérer un inventaire de stock (articles, quantités, références) ;
• Scanner des codes-barres pour identifier ou ajouter des articles ;
• Prendre et associer des photographies aux articles ;
• Consulter, modifier et supprimer des fiches articles ;
• Rechercher et filtrer les articles en stock ;
• Synchroniser les données entre appareils iOS et macOS via le cloud.

L'Application est accessible à tout Utilisateur disposant d'un appareil compatible (iPhone, iPad, iPadOS ou Mac) et d'une connexion Internet. L'Application nécessite iOS 17 ou ultérieur, iPadOS 17 ou ultérieur, ou macOS (Apple Silicon). Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, connexion Internet, abonnement Apple, etc.) sont à sa charge.

B. Services du Site

Le Site vanstock.app propose les services suivants :

• Présentation de l'Application VanStock et de ses fonctionnalités ;
• Formulaire de contact permettant de soumettre des suggestions de nouvelles fonctionnalités et des demandes d'aide ;
• Adresses e-mail dédiées : [email protected] (questions générales), [email protected] (suggestions de fonctionnalités), [email protected] (aide et assistance) ;
• Accès aux documents juridiques (CGU, Politique de Confidentialité, Mentions Légales).

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge.

C. Inscription et accès

L'Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services. Pour y accéder, il doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription ou en utilisant la connexion via Google Sign-In. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe, ou via Google Sign-In. L'Application propose également une authentification biométrique (Face ID / Touch ID) pour un accès rapide et sécurisé. Les données biométriques sont traitées exclusivement en local sur l'appareil de l'Utilisateur et ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à des tiers.

L'Application propose trois types de comptes : Solo (artisan individuel), Maître (gestionnaire de flotte avec invitation de techniciens) et Technicien (accès limité aux véhicules assignés par un compte Maître). L'Utilisateur peut basculer entre les modes Solo et Maître depuis les paramètres de son profil.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit peut solliciter la suppression de son compte depuis les paramètres de l'Application ou en adressant un e-mail à [email protected] (ou [email protected]). La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'Application, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de SECURI'M SAS. L'Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur peut contacter l'éditeur par e-mail à l'adresse : [email protected] ou [email protected].

Article 3 – Abonnements et tarification

A. Offres disponibles

L'Application VanStock est disponible selon trois formules :

• Gratuit (0 €) : accès limité à 1 véhicule, 1 atelier, 10 produits maximum. Inclut le scanner de codes-barres, les alertes stock, la synchronisation cloud, Face ID / Touch ID, les catégories et fournisseurs personnalisables. Exclut les photos produit, les comptes techniciens, l'export des données et l'historique complet.
• Pro (7,99 €/mois ou 79,99 €/an) : jusqu'à 3 véhicules, 1 atelier, produits illimités, 3 comptes techniciens avec permissions granulaires. Inclut toutes les fonctionnalités : photos produit, import CSV, export CSV et PDF, historique complet filtrable.
• Entreprise (14,99 €/mois ou 149,99 €/an) : véhicules, ateliers, produits et techniciens illimités. Inclut toutes les fonctionnalités Pro ainsi que le support prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement de l'abonnement.

B. Facturation et paiement

Les abonnements sont gérés exclusivement par Apple via le système d'achats intégrés (StoreKit 2) de l'App Store. L'éditeur n'a pas accès aux informations de paiement de l'Utilisateur (carte bancaire, identifiant Apple Pay, etc.).

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

C. Résiliation et remboursement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple (Réglages > identifiant Apple > Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est maintenu jusqu'à cette date.

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple conformément à la politique de remboursement de l'App Store : https://support.apple.com/fr-fr/118223. L'éditeur n'est pas en mesure de procéder à des remboursements pour les achats effectués via l'App Store.

D. Modification de l'offre

En cas de résiliation ou de passage à une offre inférieure, les données excédant les limites de la nouvelle formule (véhicules, produits, techniciens) restent accessibles en lecture seule. L'Utilisateur devra ajuster son contenu pour respecter les limites de la formule choisie ou souscrire à une offre supérieure.

Article 4 – Collecte des données

L'Application et le Site assurent à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

En vertu de ces textes, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ces droits :

• Par e-mail à l'adresse [email protected] ou [email protected] ;
• Par courrier postal à : SAS SECURI'M — 3 Ferme de Mange Seille, 54610 BELLEAU.

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible dans l'Application et sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'Application et du Site (textes, images, icônes, éléments graphiques, code source, design, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque VanStock et le logo associé sont la propriété de la SAS SECURI'M. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable écrite.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l'Application dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite, à l'exception des documents et données générés par l'Utilisateur dans le cadre normal de l'utilisation de l'Application (fiches de stock, exports, etc.).

Toute représentation totale ou partielle de l'Application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur l'Application VanStock sont réputées fiables, mais l'Application ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'Application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L'Application décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur.

L'Application VanStock ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages logiciels qui pourraient affecter l'appareil de l'Utilisateur suite à l'utilisation de l'Application.

La responsabilité de l'Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 – Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés par Cloudflare (protection contre les attaques, gestion du trafic). Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience.

L'Application native (iOS/macOS) n'utilise pas de cookies.

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Article 8 – Données de l'Utilisateur

A. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il saisit dans l'Application (articles, stock, photographies, descriptions, etc.). L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

B. Licence d'utilisation

En utilisant l'Application, l'Utilisateur accorde à l'éditeur un droit limité, non exclusif et gratuit d'héberger, stocker et afficher ses données dans le seul but de fournir les services de l'Application. Ce droit prend fin à la suppression du compte de l'Utilisateur.

C. Responsabilité du contenu

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application pour stocker ou diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 9 – Disponibilité de l'Application et du Site

L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application et le Site accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de :

• Opérations de maintenance technique ;
• Mises à jour de l'Application ;
• Pannes ou défaillances des serveurs d'hébergement ;
• Cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de l'Application ou du Site.

Article 10 – Suppression de compte et portabilité

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application ou par e-mail à [email protected] (ou [email protected]). La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles et de stock dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales ;
• Demander la portabilité de ses données en adressant un e-mail à [email protected] (ou [email protected]). Les données seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Article 11 – Mises à jour de l'Application

L'éditeur peut publier des mises à jour de l'Application afin d'en améliorer les fonctionnalités, corriger des dysfonctionnements ou renforcer la sécurité. L'Utilisateur est invité à maintenir l'Application à jour pour bénéficier de la meilleure expérience possible.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l'Application. L'éditeur se réserve le droit de rendre certaines mises à jour obligatoires.

Article 12 — Portée internationale

L'Application VanStock est disponible dans plusieurs pays via l'App Store et le Mac App Store. Les présentes CGU sont rédigées conformément au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent en complément des présentes CGU. Pour les utilisateurs situés en dehors de l'UE/EEE, les présentes CGU et la législation française s'appliquent par défaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1, ou par e-mail à [email protected].

Dernière mise à jour : 04 avril 2026