Mentions Légales — VanStock (Application & Site Web)

En vigueur au 04/04/2026

Article 1 – Mentions légales

1.1 Éditeur

L'application mobile et desktop VanStock, disponible sur iOS, iPadOS et macOS (ci-après « l'Application »), et le site web associé accessible à l'adresse vanstock.app (ci-après « le Site ») sont édités par la société SECURI'M, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro SIREN 932 035 108, dont le siège social est situé au :

3 Ferme de Mange Seille, 54610 BELLEAU

  • SIRET : 932 035 108 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 932 035 108
  • Code NAF / APE : 4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Le Directeur de la publication est M. Matthieu DANTAN, en sa qualité de Président de la SAS SECURI'M.

1.2 Contact

1.3 Hébergement

Hébergement de l'Application (données utilisateurs) :

Google LLC — Firebase
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : https://firebase.google.com

Les données des utilisateurs européens sont traitées conformément aux garanties prévues par le RGPD. Google LLC adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne lorsque la configuration le permet.

Hébergement du Site Web :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com

1.4 Distribution

L'Application VanStock est distribuée via :

  • Apple App Store (iOS / iPadOS) — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
  • Mac App Store (macOS) — Apple Inc.

Les abonnements in-app (Gratuit, Pro, Entreprise) sont gérés et facturés par Apple via StoreKit 2.

Article 2 – Contenu de l'Application et du Site

Toutes les marques, logos, icônes, photographies, textes, illustrations, images, ainsi que tous les éléments graphiques et logiciels composant l'Application et le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris le code source et les éléments graphiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès à l'Application, au Site ou à l'une de leurs fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l'Application et au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des données que vous saisissez et consultez via l'Application et le Site.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage de l'Application, du Site ou de tout service accessible via ceux-ci ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'Application ou du Site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l'Application ou du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Liens hypertextes

L'Application et le Site peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ou services n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Article 5 — Portée internationale

L'Application VanStock est disponible dans plusieurs pays via l'App Store et le Mac App Store. Les présentes mentions légales sont rédigées conformément au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, les dispositions du RGPD s'appliquent pleinement. Pour les utilisateurs situés en dehors de l'UE/EEE, les présentes mentions légales et la législation française s'appliquent par défaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dernière mise à jour : 04 avril 2026